Entre l’entreprise individuelle Agnès Olivier, domiciliée au 6 rue Écoute s’il pleut à Voisins-le-Bretonneux, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Yvelines sous le numéro SIREN 753101112, et soumise au régime de la micro-entreprise, non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts, d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés par Agnès Olivier, ci-après, « le Client », d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Agnès Olivier fabrique des vêtements et autres objets en textiles à destination des consommateurs, confectionnés sur demande et adaptés aux mesures recueillies auprès du Client (« sur mesure »).

Des exemples de produits réalisés par Agnès Olivier  peuvent être consultés sur le site https://www.agnesolivier.fr

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Agnès Olivier.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des produits commandés par le client.

Ces CGV sont partie intégrante du contrat entre le Client et Agnès Olivier. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.

Agnès Olivier se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.agnesolivier.fr/conditions-generales-de-vente

Article 2 : Etablissement du devis en « sur mesure »

Afin de permettre au Client de passer une commande « sur mesure », Agnès Olivier établira un devis sur la base des souhaits formulés par le Client, et des fournitures nécessaires à sa réalisation et disponibles sur le marché. Le devis comporte également un dessin du modèle choisi.

Les entretiens préalables au devis et l’établissement de celui-ci sont gratuits et sans obligation d’achat.

Le devis sera envoyé par courrier postal ou électronique, ou remis en main propre, accompagné des conditions générales de vente et restera valable 20 jours à compter de la date d’émission. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis.

En cas d’accord, le devis devra être annoté «Bon pour accord. J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », daté et signé par le Client, et sera retourné à Agnès Olivier par courrier postal ou électronique, ou remis en main propre.

Il sera considéré comme un bon de commande définitif dès lors qu’il sera accompagné du versement de l’acompte précisé sur celui-ci. L’acompte peut être réglé en espèces, chèque ou virement (les coordonnées bancaires d’Agnès Olivier étant fournies sur simple demande.)

Le travail de réalisation par Agnès Olivier ne commencera qu’à partir de l’encaissement de cet acompte.

Article 3 – Prix des produits

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont net de taxes. Le prix total du ou des produits spécifié dans le devis est ferme.

Le règlement s’effectue en deux acomptes minimum, le premier à la commande, le dernier à la livraison. Le nombre des acomptes et le pourcentage sur le prix total sont spécifiés dans le devis.

Toutefois, si des modifications concernant les fournitures (du fait d’Agnès Olivier ou du Client) ou le style du produit (du fait du Client), au cours de sa réalisation, doivent être apportées au devis initial, un avenant sera signé entre les parties (cf. article 5)

Sauf exception, les tissus et les articles nécessaires à la réalisation du ou des produits commandés sont fournis par Agnès Olivier, avec l’accord du Client.

Si le Client doit fournir du matériel à Agnès Olivier, ceci devra être fait dans les délais demandés par Agnès Olivier. A défaut, le délai de livraison pourra être retardé.

Les éventuels frais de livraison liés à l’achat de fournitures à distance ou bien à l’envoi postal du produit commandé sont à la charge du Client.

Article 4 – Objet et conformité de la commande

La commande sera considérée comme exécutée à la livraison ou la remise en propre du ou des produits réalisés par Agnès Olivier et demandés par le Client.

Le produit sera confectionné sur la base d’un modèle dessiné au préalable et signé avec le devis.

En ce sens, Agnès Olivier livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (article L217-4 du Code de la consommation). Par conséquent, seuls des défauts relevant du processus de réalisation du produit peuvent faire l’objet de retouches gratuites après la livraison.

Les essayages avant la livraison ont pour but de vérifier l’adéquation du modèle avec les attentes du Client. L’avant-dernier essayage (essayage avant livraison) fait office d’acceptation par le Client des mesures adoptées pour la réalisation du modèle.

Article 5 – Modification de la commande

Après la signature du devis, toute modification mineure du modèle (ajout d’éléments, modification légère de lignes de coupe dans la limite du matériau disponible, etc.) est susceptible de faire l’objet d’un avenant et donc de frais supplémentaires.

Toute modification majeure (changement de modèle par exemple) est impossible dès lors que les tissus et les fournitures ont été achetés et le travail de réalisation a été commencé.

Les mesures qui servent à la confection du produit sont prises sur le Client au moment du premier essayage. Si ces mesures venaient à varier (prise ou perte de poids par exemple), le Client est tenu d’en informer Agnès Olivier dans les meilleurs délais. Il sera alors discuté de la possibilité de l’adaptation du produit en cours de réalisation, avec le cas échéant des frais et délais occasionnés par le supplément de travail demandé.

Article 6 – Annulation de la commande, obligation des parties

Une fois le devis signé par le Client et le premier acompte encaissé, la commande est définitive et les deux parties s’engagent à mener le contrat à son terme, à savoir : Agnès Olivier livre le ou les produits commandés dans les délais impartis, et le Client verse la totalité de la somme stipulée sur le devis.

Aucune annulation n’est donc possible de la part d’Agnès Olivier ou du Client.

Article 7 – Délai d’exécution de la commande et livraison du Produit

Les délais de réalisation de Produits sur mesure peuvent fortement varier en fonction du modèle choisi. Les dates de rendez-vous d’essayage et de livraison sont choisies avec  le Client au préalable et figurent dans le devis. Après la signature du devis, des reports à une date ultérieure sont possibles par entente entre le Client et Agnès Olivier, notamment si des modifications mineures sont demandées par le Client.

Article 8 – Garantie du consommateur

Conformément aux articles 1640 et suivants du Code Civil, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de non-conformité, de défectuosité. Cette garantie ne s’applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme des articles.

Par conséquent, aucune réclamation ultérieure à la livraison ne sera possible sur l’usure inhérente aux produits textiles, ni en cas de mauvaises manipulations ou usages du produit.

Article 9 – Force majeure

L’exécution des obligations des deux parties au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 10 – Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.

Article 11 – Protection des données personnelles

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au bon traitement de la commande. Ces informations ne seront pas transmises à des tiers, sauf exceptions et sur accord exprès du Client.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit au Client d’en faire la demande à Agnès Olivier aux coordonnées mentionnées à la page https://www.agnesolivier.fr/contact-et-coordonnees/.